Permis de construire Locaux N° 0352381810286

Permis de construire n° 0352381810286 à Rennes pour 72 m² de locaux, 14 Rue De Brest

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 février 2019

Dossier PC n° 0352381810286

Demandeur

COM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue De Brest, le permis de construire n° 0352381810286 a été délivré le 10 février 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par COM.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 213 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 213 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 242 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 242 m²
Total 242 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Autres activités 170 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 242 m²
dont Bureaux 170 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 242 m²
Total locaux 242 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838342574
SIRET
83834257400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381810286
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 213 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue De Brest, à Rennes (35700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COM et accordé le 10 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381810286, déposé en mairie de Rennes.

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