Déclaration préalable n° 0352381800609 à Rennes pour 40 m² de logement, 14 rue de Brest
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 août 2018
Dossier DP n° 0352381800609
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0352381800609, accordée le 19 août 2018 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 14 rue de Brest.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 40 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 213 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 53. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Brest, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2018.
Autorisation
19 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 6 213 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 40 m² parmi les 86 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Locaux | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -40 m² | 46 m² |
| Total | 86 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 86 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381800609 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 août 2018 |
| Date de dépôt | 19/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AD 53 à Rennes (35700)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Brest à Rennes (35700)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Brest depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.