Permis de construire Logement N° 0352381910016

Permis de construire n° 0352381910016 à Rennes pour 2 225 m² de logement, 21 Rue De Brest

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 11 septembre 2019

Dossier PC n° 0352381910016

Demandeur

CDC HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue De Brest, le permis de construire n° 0352381910016 a fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). CDC HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 44 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 44 en locatif social. La répartition par taille comprend 35 T2 et 9 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD81, AD82, AD83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 905 m²

Surface existante avant

1 996 m²

Surface créée

2 225 m²

Variation nette

+2 225 m²

Surface totale après

4 221 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD81 AD82 AD83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 225 m² 2 225 m²
Locaux 1 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 996 m²
Total 1 996 m² 2 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 225 m² 4 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 35 9 - - - 44
- 79,5 % 20,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDC HABITAT

Voir les 211 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
470801168
SIRET
47080116802270
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1961
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381910016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 11 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De Brest, à Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CDC HABITAT ; la décision est intervenue le 11 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 35 T2 et 9 T3, dont 44 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381910016, déposé en mairie de Rennes.

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