Permis de construire n° 0352381910016 à Rennes pour 2 225 m² de logement, 21 rue de Brest
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 11 septembre 2019
Dossier PC n° 0352381910016
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381910016 a fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 21 rue de Brest. INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait la création de 44 logements collectifs. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 35 des 44 logements étaient des T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 44 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 2 225 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 905 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 81, AD 82, AD 83. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue de Brest, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le dossier prévoyait la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé devait compter 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 905 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 2 225 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 996 m² à 4 221 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 225 m² | 2 225 m² |
| Locaux | 1 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 996 m² |
| Total | 1 996 m² | 2 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 225 m² | 4 221 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 44 logements collectifs. Les T2 étaient majoritaires : 35 logements sur 44.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 35 | 9 | - | - | - | 44 |
| - | 79,5 % | 20,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 44 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 44 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Ce demandeur a déposé 170 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 77 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180070039
- SIRET
- 18007003900276
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381910016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 11 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 05/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Brest à Rennes (35700)
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