Déclaration préalable n° 0352382101191 à Rennes pour 250 m² de locaux, 12 rue Jean Le Ho
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2021
Dossier DP n° 0352382101191
Demandeur
COTE CHEMINEES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0352382101191 a été accordée le 20 novembre 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 12 rue Jean Le Ho. La demande émane de COTE CHEMINEES.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 6 758 m², le programme représente 250 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence EL 70. Sur la même voie, rue Jean Le Ho, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2021.
Autorisation
20 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 6 758 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 250 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 250 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 250 m² parmi les 856 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 856 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 856 m² |
| Total | 856 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Autres activités | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | -250 m² | 606 m² |
| dont Bureaux | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| dont Entrepôt | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | -250 m² | 486 m² |
| Total locaux | 856 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 856 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COTE CHEMINEES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Orgères.
Demandeur
COTE CHEMINEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488170614
- SIRET
- 48817061400017
- Code APE (NAF)
- 47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ORGÈRES (35230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382101191 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Le Ho à Rennes (35700)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean Le Ho depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.