Déclaration préalable Locaux N° 0352381700149

Déclaration préalable n° 0352381700149 à Rennes pour 754 m² de locaux, 3 Rue Jean Le Ho

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier DP n° 0352381700149

Demandeur

SCI OSTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352381700149 a été accordée le 14 mars 2017, pour un projet situé 3 Rue Jean Le Ho. Le demandeur déclaré est SCI OSTAL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 968 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EL35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 968 m²

Surface existante avant

991 m²

Surface créée

754 m²

Surface totale après

991 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2017

Achèvement (DAACT)

27/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/03/2017
Chantier (DOC)
14/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2017

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EL35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 991 m² 0 m² 754 m² 0 m² 754 m² 0 m² 991 m²
Total 991 m² 0 m² 754 m² 0 m² 754 m² 0 m² 991 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Autres activités 991 m² 0 m² 366 m² 0 m² 754 m² -388 m² 603 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
dont Entrepôt 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² -754 m² 237 m²
Total locaux 991 m² 0 m² 754 m² 0 m² 754 m² 0 m² 991 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OSTAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
315358838
SIRET
31535883800037
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1979
Localisation
COAT MEAL (29870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381700149
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 968 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Jean Le Ho, à Rennes (35700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI OSTAL et accordée le 14 mars 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2017, ouverture de chantier le 14 avril 2017, achèvement déclaré le 27 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381700149, déposé en mairie de Rennes.

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