Déclaration préalable n° 0352381700149 à Rennes pour 754 m² de locaux, 3 rue Jean Le Ho
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier DP n° 0352381700149
Demandeur
SCI OSTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352381700149 a été accordée le 14 mars 2017, pour un projet situé 3 rue Jean Le Ho. SCI OSTAL porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 754 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 968 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 27/05/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2017, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré EL 35. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Le Ho, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2017
Achèvement (DAACT)
27/05/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 8 968 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 754 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 754 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 754 m² parmi les 991 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 991 m² | 0 m² | 754 m² | 0 m² | 754 m² | 0 m² | 991 m² |
| Total | 991 m² | 0 m² | 754 m² | 0 m² | 754 m² | 0 m² | 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 388 m² |
| Autres activités | 991 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 754 m² | -388 m² | 603 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 366 m² |
| dont Entrepôt | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | -754 m² | 237 m² |
| Total locaux | 991 m² | 0 m² | 754 m² | 0 m² | 754 m² | 0 m² | 991 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI OSTAL, dont l'adresse déclarée est à Coat-Méal. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI OSTAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 315358838
- SIRET
- 31535883800037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1979
- Localisation
- COAT-MÉAL (29870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381700149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle EL 35 à Rennes (35700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Le Ho à Rennes (35700)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean Le Ho depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.