Déclaration préalable Locaux N° 0352381800799

Déclaration préalable n° 0352381800799 à Rennes pour 318 m² de locaux, 16 Rue Ernest Chereau

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier DP n° 0352381800799

Demandeur

ASSOCIATION-SAINT-BENOIT-LABRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 septembre 2018 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352381800799 porte sur un projet situé 16 Rue Ernest Chereau. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION-SAINT-BENOIT-LABRE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CS67, CS600. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

788 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

318 m²

Surface totale après

318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS67 CS600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 318 m² 0 m² 318 m² 0 m² 318 m² 0 m² 318 m²
Total 318 m² 0 m² 318 m² 0 m² 318 m² 0 m² 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Autres activités 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² -318 m² 0 m²
dont Bureaux 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² -318 m² 0 m²
Total locaux 318 m² 0 m² 318 m² 0 m² 318 m² 0 m² 318 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION-SAINT-BENOIT-LABRE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777743139
SIRET
77774313900019
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
RENNES (35700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381800799
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Ernest Chereau, à Rennes (35700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION-SAINT-BENOIT-LABRE et accordé le 7 septembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381800799, déposé en mairie de Rennes.

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