Déclaration préalable n° 0352381800511 à Rennes pour 94 m² de locaux, 20 Boule De La Tour D'auvergne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2018
Dossier DP n° 0352381800511
Demandeur
HOTEL DE LA TA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Boule De La Tour D'auvergne, la déclaration préalable n° 0352381800511 a été accordée le 5 septembre 2018 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). HOTEL DE LA TA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DK436. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | -47 m² | 0 m² |
| Locaux | 456 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 550 m² |
| Total | 503 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² | 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 228 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 275 m² |
| dont Hôtels | 228 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 275 m² |
| Total locaux | 456 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL DE LA TA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513723569
- SIRET
- 51372356900010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381800511 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |