Permis de construire Mixte N° 0352381810058

Permis de construire n° 0352381810058 à Rennes pour 823 m² de logement et locaux, 6 rue Gurvand

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2018

Dossier PC n° 0352381810058

Demandeur

BLOT PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381810058, délivré le 12 septembre 2018 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 6 rue Gurvand. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BLOT PROMOTION.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 17 appartements, après démolition des 314 m² existants. Les studios (T1) représentent 13 des 17 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 236 m², le programme représente 774 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 46 m² par logement. Les locaux représentent 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 104. Sur la même voie, rue Gurvand, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

236 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

823 m²

Variation nette

+509 m²

Surface totale après

823 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/07/2018
2
Autorisation
12/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 314 m² existants et construit 823 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 236 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 774 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 46 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.

La surface de plancher passe de 314 m² à 823 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 774 m²
Locaux 314 m² 49 m² 0 m² 314 m² 0 m² -265 m² 49 m²
Total 314 m² 823 m² 0 m² 314 m² 0 m² 509 m² 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Autres activités 314 m² 0 m² 0 m² 314 m² 0 m² -314 m² 0 m²
dont Bureaux 314 m² 0 m² 0 m² 314 m² 0 m² -314 m² 0 m²
Total locaux 314 m² 49 m² 0 m² 314 m² 0 m² -265 m² 49 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 appartements neufs. Les 17 logements sont tous des studios (T1) ou des T2. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
13 4 - - - - 17
76,5 % 23,5 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BLOT PROMOTION, une SARL basée à Rennes Cedex. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

BLOT PROMOTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
819432733
SIRET
81943273300015
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
RENNES CEDEX (35208)

Autres dossiers de BLOT PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381810058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 septembre 2018
Date de dépôt 07/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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