Permis de construire Mixte N° 0352381810128

Permis de construire n° 0352381810128 à Rennes pour 5 200 m² de logement et locaux, 99 Allee Saint Helier

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2018

Dossier PC n° 0352381810128

Demandeur

SCCV HORIZON BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 99 Allee Saint Helier, le permis de construire n° 0352381810128 a été délivré le 5 septembre 2018 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCCV HORIZON BOIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T2, 19 T3, 4 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 3 713 m² d'habitation et 1 487 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BR595, BR783, CI14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

909 m²

Surface créée

5 200 m²

Variation nette

+5 200 m²

Surface totale après

5 200 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/09/2018
3
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR595 BR783 CI14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 12
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 713 m² 3 713 m²
Locaux 0 m² 1 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 487 m² 1 487 m²
Total 0 m² 5 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 200 m² 5 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 487 m² 1 487 m²
dont Bureaux 0 m² 1 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 487 m² 1 487 m²
Total locaux 0 m² 1 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 487 m² 1 487 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 19 4 1 - 53
- 54,7 % 35,8 % 7,5 % 1,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HORIZON BOIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829844109
SIRET
82984410900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381810128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 5 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 99 Allee Saint Helier, à Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV HORIZON BOIS et accordée le 5 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 19 T3, 4 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 713 m² d'habitation et 1 487 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381810128, déposé en mairie de Rennes.

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