Permis de construire n° 03509314A0051 à Dinard pour 291 m² de locaux, 4 rue Isaac Newton
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 février 2015
Dossier PC n° 03509314A0051
Demandeur
ORION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509314A0051 a été délivré le 5 février 2015, pour un projet situé 4 rue Isaac Newton. ORION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 291 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 716 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/04/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Q 803. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Isaac Newton, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 586 permis de construire et déclarations préalables à Dinard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Dinard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 716 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 291 m² à construire.
La surface de plancher passe de 959 m² à 1 250 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 959 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 250 m² |
| Total | 959 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 959 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 250 m² |
| dont Entrepôt | 959 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 250 m² |
| Total locaux | 959 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORION, une société civile immobilière (SCI) basée à Dinard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ORION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428896054
- SIRET
- 42889605400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- DINARD (35800)
Autres dossiers de ORION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509314A0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle Q 803 à Dinard (35800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Isaac Newton à Dinard (35800)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Isaac Newton depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.