Déclaration préalable Mixte N° 03509314A0132

Déclaration préalable n° 03509314A0132 à Dinard pour 55 m² de logement et locaux, 61 Rue Marechal Leclerc

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2014

Dossier DP n° 03509314A0132

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03509314A0132, accordée le 24 septembre 2014 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 61 Rue Marechal Leclerc.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est J465. Ce dossier est l'un des 570 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

470 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2014

Achèvement (DAACT)

05/02/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
05/02/2015
Autorisation
24/09/2014
Chantier (DOC)
24/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2015

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 385 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 419 m²
Locaux 85 m² 0 m² 21 m² 0 m² 55 m² -34 m² 51 m²
Total 470 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 30 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 85 m² 0 m² 21 m² 0 m² 55 m² -34 m² 51 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOUGERES (35300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509314A0132
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 septembre 2014
Date de dépôt 05/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 61 Rue Marechal Leclerc, à Dinard (35800).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 septembre 2014, ouverture de chantier le 24 octobre 2014, achèvement déclaré le 5 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509314A0132, déposé en mairie de Dinard.

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