Déclaration préalable Mixte N° 03509314A0132

Déclaration préalable n° 03509314A0132 à Dinard pour 55 m² de logement et locaux, 61 rue Marechal Leclerc

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2014

Dossier DP n° 03509314A0132

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03509314A0132, accordée le 24 septembre 2014 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 61 rue Marechal Leclerc.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 350 m², le programme représente 34 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 21 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 05/02/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/10/2014, soit 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré J 465. La voie, rue Marechal Leclerc, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 586 permis de construire et déclarations préalables à Dinard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

470 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2014

Achèvement (DAACT)

05/02/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
05/02/2015
Autorisation
24/09/2014
Chantier (DOC)
24/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2015

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J 465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 350 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 21 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 55 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 385 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 419 m²
Locaux 85 m² 0 m² 21 m² 0 m² 55 m² -34 m² 51 m²
Total 470 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 30 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 85 m² 0 m² 21 m² 0 m² 55 m² -34 m² 51 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOUGÈRES (35300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509314A0132
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 septembre 2014
Date de dépôt 05/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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