Permis de construire Logement N° 03417219V0090

Permis de construire n° 03417219V0090 à Montpellier pour 85 m² de logement, 11 rue du Faubourg Boutonnet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier PC n° 03417219V0090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417219V0090, délivré le 3 juillet 2019 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 11 rue du Faubourg Boutonnet.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 85 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 418 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 212. Sur la même voie, rue du Faubourg Boutonnet, la base recense 8 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

418 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

18/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
18/01/2020
Autorisation
03/07/2019
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2020

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 418 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 85 m² parmi les 90 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 90 m² à 86 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 4 m² 85 m² -89 m² 1 m²
Total 90 m² 0 m² 85 m² 4 m² 85 m² -4 m² 86 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417219V0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juillet 2019
Date de dépôt 18/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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