Permis de construire Logement N° 03417224M0203

Permis de construire à Montpellier pour 3 035 m² de logement - 4 Rue De L'ecole Normale

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 13 janvier 2025 · Dossier PC n° 03417224M0203 · Demandeur : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03417224M0203, délivré le 13 janvier 2025 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue De L'ecole Normale, Montpellier (34080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 724 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 102 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 102 T1.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BT61.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
13/01/2025
Surface du terrain
2 724 m²
Surface existante avant
3 035 m²
Surface créée
3 035 m²
Surface totale après
3 035 m²
Destination
Logement
Logements créés
102
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
13 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Dépôt
01/08/2024
Autorisation
13/01/2025
3
Chantier (DOC)
13/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Montpellier

Adresse
4 Rue De L'ecole Normale, Montpellier (34080)
Commune
Code postal
34090
Département
Région
Parcelles cadastrales
BT61
Code INSEE
34172

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 102 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 035 m² 0 m² 3 035 m² 0 m² 3 035 m² 0 m² 3 035 m²
Total 3 035 m² 0 m² 3 035 m² 0 m² 3 035 m² 0 m² 3 035 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 102
Logements collectifs 102
En résidence 102

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
102 - - - - - 102
100,0 % - - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
7385
SIREN
183400084
SIRET
18340008400012
Code APE (NAF)
88.99B
Localisation
MONTPELLIER (34090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417224M0203
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 13 janvier 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 102 logements en collectif, pour 3 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 724 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De L'ecole Normale, Montpellier (34080).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2025, ouverture de chantier le 13 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417224M0203, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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