Permis de construire Locaux N° 03412915M0034

Permis de construire n° 03412915M0034 à Lattes pour 71 m² de locaux, route de Carnon - C/Cial Le Soli

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2015

Dossier PC n° 03412915M0034

Demandeur

SCI VERPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03412915M0034 a été délivré le 15 décembre 2015 à Lattes (Hérault, Occitanie), à l'adresse route de Carnon - C/Cial Le Soli. La demande émane de SCI VERPA.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 191 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/01/2016, soit 23 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015.

Ce permis de construire vise la parcelle CP 33. Le catalogue recense 366 permis de construire et déclarations préalables à Lattes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 191 m²

Surface existante avant

711 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/12/2015
3
Chantier (DOC)
07/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 191 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² à construire.

La surface de plancher passe de 711 m² à 782 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 711 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 782 m²
Total 711 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 711 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 782 m²
Total locaux 711 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VERPA, dont l'adresse déclarée est à Vias. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI VERPA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
305233223
SIRET
30523322300026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1900
Localisation
VIAS (34450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412915M0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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