Permis de construire n° 03412915M0034 à Lattes pour 71 m² de locaux, Route De Carnon - C/Cial Le Soli
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier PC n° 03412915M0034
Demandeur
SCI VERPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Carnon - C/Cial Le Soli, le permis de construire n° 03412915M0034 a été délivré le 15 décembre 2015 à Lattes (Hérault, Occitanie). La demande émane de SCI VERPA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CP33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lattes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Lattes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 711 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 782 m² |
| Total | 711 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 711 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 782 m² |
| Total locaux | 711 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VERPA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 305233223
- SIRET
- 30523322300026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VIAS (34450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03412915M0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |