Permis de construire n° 03412915M0034 à Lattes pour 71 m² de locaux, route de Carnon - C/Cial Le Soli
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier PC n° 03412915M0034
Demandeur
SCI VERPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03412915M0034 a été délivré le 15 décembre 2015 à Lattes (Hérault, Occitanie), à l'adresse route de Carnon - C/Cial Le Soli. La demande émane de SCI VERPA.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 191 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/01/2016, soit 23 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle CP 33. Le catalogue recense 366 permis de construire et déclarations préalables à Lattes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Lattes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 191 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² à construire.
La surface de plancher passe de 711 m² à 782 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 711 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 782 m² |
| Total | 711 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 711 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 782 m² |
| Total locaux | 711 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VERPA, dont l'adresse déclarée est à Vias. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI VERPA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 305233223
- SIRET
- 30523322300026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VIAS (34450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03412915M0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |