Permis de construire Locaux N° 03412915M0020

Permis de construire n° 03412915M0020 à Lattes pour 468 m² de locaux, 80 Route De Perols

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2015

Dossier PC n° 03412915M0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lattes (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03412915M0020 a été délivré le 19 octobre 2015, pour un projet situé 80 Route De Perols.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 351 m² en habitation et 117 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DW30. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lattes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

583 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

14/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/10/2015
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2020

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 351 m² 0 m² 100 m² 0 m² 251 m² 351 m²
Locaux 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 100 m² 468 m² 0 m² 100 m² 0 m² 368 m² 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total locaux 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LATTES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412915M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 80 Route De Perols, à Lattes (34970).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 14 janvier 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 351 m² d'habitation et 117 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03412915M0020, déposé en mairie de Lattes.

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