Déclaration préalable Locaux N° 03403721Z0012

Déclaration préalable à Boujan-sur-Libron pour 533 m² de locaux - 14 Rue Jean Monnet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier DP n° 03403721Z0012

Demandeur

P.S

Cette page présente la déclaration préalable n° 03403721Z0012, accordée le 24 février 2021 à Boujan-sur-Libron (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 14 Rue Jean Monnet, Boujan-sur-Libron (34760). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par P.S. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 836 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 836 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

533 m²

Surface totale après

620 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/02/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boujan-sur-Libron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boujan-sur-Libron Code postal 34760 Identifiant INSEE 34037
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Locaux 620 m² 0 m² 446 m² 0 m² 533 m² 0 m² 533 m²
Total 620 m² 0 m² 533 m² 0 m² 533 m² 0 m² 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m²
Entrepôt 446 m² 0 m² 446 m² 0 m² 446 m² 0 m² 446 m²
Total locaux 620 m² 0 m² 446 m² 0 m² 533 m² 0 m² 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452683089
SIRET
45268308900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOUJAN-SUR-LIBRON (34760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403721Z0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 836 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Jean Monnet, Boujan-sur-Libron (34760).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par P.S et accordée le 24 février 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403721Z0012, instruit par la commune de Boujan-sur-Libron.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boujan-sur-Libron

Autres types d'autorisations à Boujan-sur-Libron