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Permis de construire Locaux N° 03403712Z0015

Permis de construire n° 03403712Z0015 à Boujan-sur-Libron pour 562 m² de locaux, 4 Rue Jean Monnet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 949 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Jean Monnet, à Boujan-sur-Libron (34760).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE FLORE et accordé le 3 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403712Z0015, déposé en mairie de Boujan-sur-Libron.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2013

Dossier PC n° 03403712Z0015

Demandeur

LES JARDINS DE FLORE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03403712Z0015, délivré le 3 janvier 2013 à Boujan-sur-Libron (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Rue Jean Monnet. Le projet est porté par LES JARDINS DE FLORE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 949 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 304 m² en commerce et activités de service et 47 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC104, AC105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boujan-sur-Libron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 949 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

562 m²

Variation nette

+351 m²

Surface totale après

683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

03/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boujan-sur-Libron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC104 AC105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boujan-sur-Libron Code postal 34760 Identifiant INSEE 34037
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	332 m²	351 m²	211 m²	0 m²	211 m²	351 m²	683 m²
Total	332 m²	351 m²	211 m²	0 m²	211 m²	351 m²	683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	211 m²	304 m²	211 m²	211 m²	304 m²	515 m²
Autres activités	121 m²	47 m²	0 m²	0 m²	47 m²	168 m²
dont Bureaux	121 m²	47 m²	0 m²	0 m²	47 m²	168 m²
Total locaux	332 m²	351 m²	211 m²	211 m²	351 m²	683 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE FLORE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 344913520
SIRET: 34491352000013
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1988
Localisation: BOUJAN-SUR-LIBRON (34760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03403712Z0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	3 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	12/2012
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 949 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Jean Monnet, à Boujan-sur-Libron (34760).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE FLORE et accordé le 3 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403712Z0015, déposé en mairie de Boujan-sur-Libron.

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