Permis de construire Locaux N° 03403712Z0015

Permis de construire à Boujan-sur-Libron pour 562 m² de locaux - 4 Rue Jean Monnet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2013

Dossier PC n° 03403712Z0015

Demandeur

LES JARDINS DE FLORE

Cette page présente le permis de construire n° 03403712Z0015, délivré le 3 janvier 2013 à Boujan-sur-Libron (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Jean Monnet, Boujan-sur-Libron (34760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DE FLORE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 949 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en bureaux, 304 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC104, AC105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 949 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

562 m²

Variation nette

+351 m²

Surface totale après

683 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
03/01/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boujan-sur-Libron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC104 AC105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boujan-sur-Libron Code postal 34760 Identifiant INSEE 34037
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 332 m² 351 m² 211 m² 0 m² 211 m² 351 m² 683 m²
Total 332 m² 351 m² 211 m² 0 m² 211 m² 351 m² 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 121 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 168 m²
Commerce et services 211 m² 304 m² 211 m² 0 m² 211 m² 304 m² 515 m²
Total locaux 332 m² 351 m² 211 m² 0 m² 211 m² 351 m² 683 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE FLORE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
344913520
SIRET
34491352000013
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
BOUJAN-SUR-LIBRON (34760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403712Z0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2012-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 949 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Jean Monnet, Boujan-sur-Libron (34760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE FLORE et accordé le 3 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403712Z0015, instruit par la commune de Boujan-sur-Libron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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