Permis de construire Locaux N° 03403715Z0011

Permis de construire à Boujan-sur-Libron pour 452 m² de locaux - 16 Rue Jean Monnet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2015

Dossier PC n° 03403715Z0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03403715Z0011, délivré le 21 septembre 2015 à Boujan-sur-Libron (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 16 Rue Jean Monnet, Boujan-sur-Libron (34760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 852 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en bureaux, 234 m² en commerce et services, 171 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 852 m²

Surface existante avant

1 005 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

1 123 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/09/2015
3
Chantier (DOC)
03/03/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boujan-sur-Libron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boujan-sur-Libron Code postal 34760 Identifiant INSEE 34037
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
Locaux 912 m² 452 m² 0 m² 334 m² 0 m² 118 m² 1 030 m²
Total 1 005 m² 452 m² 0 m² 334 m² 0 m² 118 m² 1 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 188 m² 47 m² 0 m² 15 m² 0 m² 32 m² 220 m²
Commerce et services 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Entrepôt 724 m² 171 m² 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 576 m²
Total locaux 912 m² 452 m² 0 m² 334 m² 0 m² 118 m² 1 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403715Z0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 852 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Jean Monnet, Boujan-sur-Libron (34760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2015, ouverture de chantier le 3 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403715Z0011, instruit par la commune de Boujan-sur-Libron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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