Déclaration préalable Locaux N° 03403721Z0018

Déclaration préalable n° 03403721Z0018 à Boujan-sur-Libron pour 18 m² de locaux, 11 Rue Pierre Brossolette

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2021

Dossier DP n° 03403721Z0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boujan-sur-Libron (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03403721Z0018 a été accordée le 10 mars 2021, pour un projet situé 11 Rue Pierre Brossolette.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH296, AH341. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boujan-sur-Libron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

489 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boujan-sur-Libron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH296 AH341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boujan-sur-Libron Code postal 34760 Identifiant INSEE 34037
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m²
Locaux 24 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 42 m²
Total 371 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 42 m²
dont Entrepôt 24 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 42 m²
Total locaux 24 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUJAN-SUR-LIBRON (34760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403721Z0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue Pierre Brossolette, à Boujan-sur-Libron (34760).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403721Z0018, déposé en mairie de Boujan-sur-Libron.

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