Déclaration préalable n° 03403721Z0003 à Boujan-sur-Libron pour 19 m² de locaux, Avenue Pech D'esteve Zae Le Monestie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier DP n° 03403721Z0003
Demandeur
SCI DU PECH D ESTEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03403721Z0003 a été accordée le 1 mars 2021 à Boujan-sur-Libron (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenue Pech D'esteve Zae Le Monestie. Le demandeur déclaré est SCI DU PECH D ESTEVE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 469 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB202, AB211. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boujan-sur-Libron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boujan-sur-Libron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae Le Monestie
Territoires administratifs
- Commune
- Boujan-sur-Libron Code postal 34760 Identifiant INSEE 34037
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 925 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 3 925 m² |
| Total | 3 925 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 3 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 925 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 3 925 m² |
| Total locaux | 3 925 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 3 925 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PECH D ESTEVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 398867747
- SIRET
- 39886774700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BOUJAN-SUR-LIBRON (34760)
Autres dossiers de SCI DU PECH D ESTEVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403721Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |