Déclaration préalable à Boujan-sur-Libron pour 19 m² de locaux - Avenue Pech D'esteve Zae Le Monestie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier DP n° 03403721Z0003
Demandeur
SCI DU PECH D ESTEVE
Cette page présente la déclaration préalable n° 03403721Z0003, accordée le 1 mars 2021 à Boujan-sur-Libron (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenue Pech D'esteve Zae Le Monestie, Boujan-sur-Libron (34760). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DU PECH D ESTEVE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 469 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB202, AB211.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boujan-sur-Libron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae Le Monestie
Territoire administratif
- Commune
- Boujan-sur-Libron Code postal 34760 Identifiant INSEE 34037
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 925 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 3 925 m² |
| Total | 3 925 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 3 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 925 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 3 925 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PECH D ESTEVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 398867747
- SIRET
- 39886774700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOUJAN-SUR-LIBRON (34760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403721Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |