Permis de construire n° 03403720Z0006 à Boujan-sur-Libron pour 718 m² de logement, Rue De La Margeride
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 2 septembre 2020
Dossier PC n° 03403720Z0006
Demandeur
LES CLES DU SUD PROMOTION SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03403720Z0006, ayant fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2020 à Boujan-sur-Libron (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De La Margeride. Le demandeur déclaré est LES CLES DU SUD PROMOTION SARL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 167 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 6 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA272. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boujan-sur-Libron.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boujan-sur-Libron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boujan-sur-Libron Code postal 34760 Identifiant INSEE 34037
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 718 m² |
| Total | 0 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 718 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 6 | - | - | 7 |
| - | - | 14,3 % | 85,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CLES DU SUD PROMOTION SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452598634
- SIRET
- 45259863400015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BOUJAN-SUR-LIBRON (34760)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403720Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 2 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |