Permis de construire Mixte N° 03403719Z0003

Permis de construire à Boujan-sur-Libron pour 484 m² de logement et locaux - 14 Rue Jean Monnet Zae Le Monestie

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PC n° 03403719Z0003

Demandeur

P.S

Cette page présente le permis de construire n° 03403719Z0003, délivré le 6 juin 2019 à Boujan-sur-Libron (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 14 Rue Jean Monnet Zae Le Monestie, Boujan-sur-Libron (34760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par P.S. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 836 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 836 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

872 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2021.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2020

Achèvement (DAACT)

11/03/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

10 mois 5 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/06/2019
Chantier (DOC)
06/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2021

Localisation du projet à Boujan-sur-Libron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Le Monestie

Territoire administratif

Commune
Boujan-sur-Libron Code postal 34760 Identifiant INSEE 34037
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Locaux 480 m² 392 m² 0 m² 0 m² 92 m² 300 m² 780 m²
Total 480 m² 392 m² 92 m² 0 m² 92 m² 392 m² 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 192 m² 25 m² 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 125 m²
Commerce et services 288 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 655 m²
Total locaux 480 m² 392 m² 0 m² 0 m² 92 m² 300 m² 780 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452683089
SIRET
45268308900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOUJAN-SUR-LIBRON (34760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403719Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 836 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Jean Monnet Zae Le Monestie, Boujan-sur-Libron (34760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par P.S et accordé le 6 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 6 mai 2020, achèvement déclaré le 11 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403719Z0003, instruit par la commune de Boujan-sur-Libron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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