Permis de construire à Boujan-sur-Libron pour 872 m² de logement et locaux - 14 Rue Jean Monnet Zae Le Monestie
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 6 juin 2019 · Dossier PC n° 03403719Z0003 · Demandeur : P.S
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03403719Z0003, délivré le 6 juin 2019 à Boujan-sur-Libron (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 14 Rue Jean Monnet Zae Le Monestie, Boujan-sur-Libron (34760). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par P.S. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 836 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC109.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Boujan-sur-Libron
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Locaux | 480 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 300 m² | 780 m² |
| Total | 480 m² | 392 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 392 m² | 872 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 192 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 125 m² |
| Artisanat | 288 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 655 m² |
| Total locaux | 480 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 300 m² | 780 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur P.S
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403719Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34037 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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