Déclaration préalable Locaux N° 03403719Z0005

Déclaration préalable n° 03403719Z0005 à Boujan-sur-Libron pour 27 m² de locaux, 20 Rue De La Margeride

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier DP n° 03403719Z0005

Demandeur

SCI PIERRE FERRAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 février 2019 à Boujan-sur-Libron (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03403719Z0005 porte sur un projet situé 20 Rue De La Margeride. Le demandeur déclaré est SCI PIERRE FERRAS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA141, AA75, AA41. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boujan-sur-Libron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 534 m²

Surface existante avant

2 350 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

2 377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boujan-sur-Libron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA141 AA75 AA41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boujan-sur-Libron Code postal 34760 Identifiant INSEE 34037
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 350 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 2 377 m²
Total 2 350 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 2 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 350 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 2 377 m²
dont Bureaux 2 350 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 2 377 m²
Total locaux 2 350 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 2 377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIERRE FERRAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483402384
SIRET
48340238400026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
BOUJAN-SUR-LIBRON (34760)

Autres dossiers de SCI PIERRE FERRAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403719Z0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 534 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Margeride, à Boujan-sur-Libron (34760).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI PIERRE FERRAS et accordée le 19 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403719Z0005, déposé en mairie de Boujan-sur-Libron.

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