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Permis de construire Locaux N° 03403718Z0020

Permis de construire n° 03403718Z0020 à Boujan-sur-Libron pour 165 m² de locaux, 14 Rue Jules Ferry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 838 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 14 Rue Jules Ferry, à Boujan-sur-Libron (34760).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DOMAINE HAUTE CONDAMINE et accordé le 25 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403718Z0020, déposé en mairie de Boujan-sur-Libron.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2019

Dossier PC n° 03403718Z0020

Demandeur

SCEA DOMAINE HAUTE CONDAMINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Boujan-sur-Libron (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03403718Z0020 a été délivré le 25 mars 2019, pour un projet situé 14 Rue Jules Ferry. Le demandeur déclaré est SCEA DOMAINE HAUTE CONDAMINE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 838 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK21, AK22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boujan-sur-Libron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 838 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boujan-sur-Libron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK21 AK22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boujan-sur-Libron Code postal 34760 Identifiant INSEE 34037
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	83 m²	0 m²	0 m²	83 m²
Locaux	340 m²	165 m²	165 m²	340 m²
Total	423 m²	165 m²	165 m²	423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Commerce et services	71 m²	71 m²	71 m²	71 m²
Autres activités	269 m²	94 m²	94 m²	269 m²
dont Bureaux	11 m²	11 m²	11 m²	11 m²
dont Entrepôt	258 m²	83 m²	83 m²	258 m²
Total locaux	340 m²	165 m²	165 m²	340 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DOMAINE HAUTE CONDAMINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 442771705
SIRET: 44277170500013
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2002
Localisation: BOUJAN-SUR-LIBRON (34760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03403718Z0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 838 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 14 Rue Jules Ferry, à Boujan-sur-Libron (34760).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DOMAINE HAUTE CONDAMINE et accordé le 25 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403718Z0020, déposé en mairie de Boujan-sur-Libron.

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