Permis de construire Locaux N° 03403714Z0015

Permis de construire à Boujan-sur-Libron pour 531 m² de locaux - 10 Rue De La Margeride

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2014

Dossier PC n° 03403714Z0015

Demandeur

LES JARDINS DE FLORE

Cette page présente le permis de construire n° 03403714Z0015, délivré le 24 septembre 2014 à Boujan-sur-Libron (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue De La Margeride, Boujan-sur-Libron (34760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DE FLORE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 531 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA91, AA110, AA77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 116 m²

Surface existante avant

18 125 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+531 m²

Surface totale après

18 656 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2016.

Autorisation

24 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

18/08/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
18/08/2016
Autorisation
24/09/2014
Chantier (DOC)
08/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2016

Localisation du projet à Boujan-sur-Libron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA91 AA110 AA77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boujan-sur-Libron Code postal 34760 Identifiant INSEE 34037
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 125 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 18 656 m²
Total 18 125 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 18 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 18 125 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 18 656 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE FLORE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
344913520
SIRET
34491352000013
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
BOUJAN-SUR-LIBRON (34760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403714Z0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 septembre 2014
Date de dépôt 18/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 116 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Margeride, Boujan-sur-Libron (34760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE FLORE et accordé le 24 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2014, achèvement déclaré le 18 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403714Z0015, instruit par la commune de Boujan-sur-Libron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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