Permis de construire Logement N° 03403718Z0017

Permis de construire à Boujan-sur-Libron pour 441 m² de logement - Avenue Du Puech Esteve

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PC n° 03403718Z0017

Demandeur

OPH (OFFICE PUBLIC DE L HABITAT BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 03403718Z0017, délivré le 12 novembre 2018 à Boujan-sur-Libron (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenue Du Puech Esteve, Boujan-sur-Libron (34760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPH (OFFICE PUBLIC DE L HABITAT BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3, 1 T4, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

640 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

441 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2025.

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2023

Achèvement (DAACT)

17/02/2025

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/11/2018
Chantier (DOC)
12/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2025

Localisation du projet à Boujan-sur-Libron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boujan-sur-Libron Code postal 34760 Identifiant INSEE 34037
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²
Total 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 1 - - 6
- - 83,3 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH (OFFICE PUBLIC DE L HABITAT BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
478182231
SIRET
47818223100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BEZIERS (34501)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403718Z0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Puech Esteve, Boujan-sur-Libron (34760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPH (OFFICE PUBLIC DE L HABITAT BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT et accordé le 12 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2018, ouverture de chantier le 12 septembre 2023, achèvement déclaré le 17 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 1 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403718Z0017, instruit par la commune de Boujan-sur-Libron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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