Déclaration préalable n° 03403719Z0024 à Boujan-sur-Libron pour 2 207 m² de locaux, 20 Rue De Margeride
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2019
Dossier DP n° 03403719Z0024
Demandeur
SCI PIERRE FERRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boujan-sur-Libron (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03403719Z0024 a été accordée le 16 octobre 2019, pour un projet situé 20 Rue De Margeride. SCI PIERRE FERRAS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 207 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA115, AA86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boujan-sur-Libron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boujan-sur-Libron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boujan-sur-Libron Code postal 34760 Identifiant INSEE 34037
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 2 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 207 m² | 2 235 m² |
| Total | 28 m² | 2 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 207 m² | 2 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 28 m² | 2 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 207 m² | 2 235 m² |
| Total locaux | 28 m² | 2 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 207 m² | 2 235 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PIERRE FERRAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483402384
- SIRET
- 48340238400026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BOUJAN-SUR-LIBRON (34760)
Autres dossiers de SCI PIERRE FERRAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403719Z0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |