Permis de construire Logement N° 03155514C0635

Permis de construire n° 03155514C0635 à Toulouse pour 200 m² de logement, 89 route de Blagnac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2014

Dossier PC n° 03155514C0635

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155514C0635 a été délivré le 27 novembre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 89 route de Blagnac.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 277 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/03/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2015, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 385, AV 391. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Blagnac, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 277 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

435 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

27 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2015

Achèvement (DAACT)

06/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
06/03/2017
Autorisation
27/11/2014
Chantier (DOC)
07/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2017

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AV 385 AV 391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 277 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 200 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 235 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 235 m² à 435 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 435 m²
Total 235 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 435 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155514C0635
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 novembre 2014
Date de dépôt 06/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AV 385, AV 391 à Toulouse (31100)

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