Permis de construire Mixte N° 03155517C0887

Permis de construire n° 03155517C0887 à Toulouse pour 4 112 m² de logement et locaux, 107 Rte De Blagnac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 03155517C0887

Demandeur

TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155517C0887 a été délivré le 13 mars 2018, pour un projet situé 107 Rte De Blagnac. Le dossier a été déposé par TOULOUSE METROPOLE HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 450 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 18 T2, 16 T3, 5 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 3 060 m² d'habitation et 1 052 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV1, AV2, AV3. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 450 m²

Surface créée

4 112 m²

Variation nette

+4 112 m²

Surface totale après

4 112 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AV1 AV2 AV3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 060 m² 3 060 m²
Locaux 0 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 1 052 m²
Total 0 m² 4 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 112 m² 4 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 1 052 m²
Total locaux 0 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 1 052 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 18 16 5 4 - 48
10,4 % 37,5 % 33,3 % 10,4 % 8,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Voir les 138 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
400121463
SIRET
40012146300105
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1994
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0887
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 4 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 450 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 107 Rte De Blagnac, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TOULOUSE METROPOLE HABITAT et accordée le 13 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 18 T2, 16 T3, 5 T4 et 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 060 m² d'habitation et 1 052 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155517C0887, déposé en mairie de Toulouse.

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