Permis de construire Logement N° 03155515C0456

Permis de construire n° 03155515C0456 à Toulouse pour 1 576 m² de logement, 102 route de Blagnac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2015

Dossier PC n° 03155515C0456

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155515C0456 a été délivré le 25 novembre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 102 route de Blagnac. La société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 27 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 576 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 650 m², soit 58 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/04/2017, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 54, AO 55. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, route de Blagnac, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 650 m²

Surface créée

1 576 m²

Variation nette

+1 576 m²

Surface totale après

1 576 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
20/04/2017
Autorisation
25/11/2015
3
Chantier (DOC)
20/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO 54 AO 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 650 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 576 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 576 m² 1 576 m²
Total 0 m² 1 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 576 m² 1 576 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 27 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 14 logements sur 27. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 12 11 2 - - 27
7,4 % 44,4 % 40,7 % 7,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES, une SNC basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 323 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 184 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 341 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de MARIGNAN RESIDENCES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155515C0456
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 novembre 2015
Date de dépôt 20/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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