Déclaration préalable n° 03155519P1158 à Toulouse pour 8 m² de locaux, 7 chemin des Silos
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier DP n° 03155519P1158
Demandeur
MANON
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 octobre 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03155519P1158 porte sur un projet situé 7 chemin des Silos. La demande émane de MANON.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BZ 1, CC 10, CC 101. Ces références cadastrales apparaissent dans 10 autres dossiers de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, chemin des Silos, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2019.
Autorisation
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 4 892 m² à 4 749 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 892 m² | 8 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | -143 m² | 4 749 m² |
| Total | 4 892 m² | 8 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | -143 m² | 4 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² |
| Autres activités | 4 027 m² | 8 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | -143 m² | 3 884 m² |
| dont Bureaux | 1 619 m² | 8 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | -143 m² | 1 476 m² |
| dont Entrepôt | 2 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 408 m² |
| Total locaux | 4 892 m² | 8 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | -143 m² | 4 749 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MANON, une société civile immobilière (SCI) basée à Toulouse Cedex 01. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
MANON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434701504
- SIRET
- 43470150400020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2001
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 01 (31100)
Autres dossiers de MANON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519P1158 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BZ 1, CC 10, CC 101 à Toulouse (31100)
10 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Silos à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin des Silos depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.