Permis de construire n° 03155519C0415 à Toulouse pour 956 m² de locaux, 353 A Route de Seysses
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PC n° 03155519C0415
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155519C0415, délivré le 10 octobre 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 353 A Route de Seysses.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 494 m², le programme représente 956 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/08/2020, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 252, AE 253, AE 254. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Seysses, la base recense 39 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 494 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 956 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 956 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 956 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 956 m² | 0 m² | 956 m² | 0 m² | 956 m² | 0 m² | 956 m² |
| Total | 956 m² | 0 m² | 956 m² | 0 m² | 956 m² | 0 m² | 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² | 956 m² |
| Autres activités | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² | -956 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² | -956 m² | 0 m² |
| Total locaux | 956 m² | 0 m² | 956 m² | 0 m² | 956 m² | 0 m² | 956 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0415 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AE 252, AE 253, AE 254 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Seysses à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 39 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Seysses depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.