Permis de construire n° 03155519C0515 à Toulouse pour 103 m² de locaux, 1 avenue Paul Ourliac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2019
Dossier PC n° 03155519C0515
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155519C0515 porte sur un projet situé 1 avenue Paul Ourliac.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/10/2019, soit 6 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 17, AE 18, AE 257. La base référence 27 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Paul Ourliac, la base recense 20 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Non renseignée |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 103 m² à construire.
La surface de plancher passe de 55 459 m² à 55 562 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 459 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 55 562 m² |
| Total | 55 459 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 55 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 55 459 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 55 562 m² |
| dont Industrie | 55 459 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 55 562 m² |
| Total locaux | 55 459 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 55 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0515 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AE 17, AE 18, AE 257 à Toulouse (31100)
27 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Paul Ourliac à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 20 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Paul Ourliac depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.