Permis de construire n° 03155519C0558 à Toulouse pour 326 m² de locaux, 80 rue Jacques Babinet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 4 octobre 2019
Dossier PC n° 03155519C0558
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155519C0558 a fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2019, pour un projet situé 80 rue Jacques Babinet.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 252 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 74 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 339 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 371, AB 396. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. La voie, rue Jacques Babinet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31047 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 339 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 252 m² à construire et 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 74 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue portait sur 74 m² parmi les 3 035 m² de locaux existants.
Les locaux prévus se répartissaient entre 246 m² d'entrepôt et 6 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher devait passer de 3 035 m² à 3 287 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 035 m² | 252 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 252 m² | 3 287 m² |
| Total | 3 035 m² | 252 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 252 m² | 3 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 74 m² | 6 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 6 m² | 80 m² |
| Autres activités | 2 961 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 3 207 m² |
| dont Bureaux | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² |
| dont Entrepôt | 1 505 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 1 751 m² |
| Total locaux | 3 035 m² | 252 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 252 m² | 3 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 1 (31047)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0558 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 4 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 371, AB 396 à Toulouse (31100)
9 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue Jacques Babinet à Toulouse (31100)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Jacques Babinet depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.