Permis de construire Locaux N° 03155519C0781

Permis de construire n° 03155519C0781 à Toulouse pour 2 160 m² de locaux, 11 Ch Des Silos

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2020

Dossier PC n° 03155519C0781

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155519C0781 porte sur un projet situé 11 Ch Des Silos.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CC10, CC101, CC104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

186 989 m²

Surface existante avant

1 975 m²

Surface créée

2 160 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

2 277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CC10 CC101 CC104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 975 m² 408 m² 1 752 m² 106 m² 1 752 m² 302 m² 2 277 m²
Total 1 975 m² 408 m² 1 752 m² 106 m² 1 752 m² 302 m² 2 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 975 m² 408 m² 1 752 m² 106 m² 1 752 m² 302 m² 2 277 m²
dont Bureaux 117 m² 408 m² 385 m² 0 m² 0 m² 793 m² 910 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 1 367 m² 0 m² 0 m² 1 367 m² 1 367 m²
dont Entrepôt 1 858 m² 0 m² 0 m² 106 m² 1 752 m² -1 858 m² 0 m²
Total locaux 1 975 m² 408 m² 1 752 m² 106 m² 1 752 m² 302 m² 2 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155519C0781
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 989 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Ch Des Silos, à Toulouse (31100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155519C0781, déposé en mairie de Toulouse.

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