Permis de construire n° 03155519C0781 à Toulouse pour 2 160 m² de locaux, 11 chemin des Silos
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2020
Dossier PC n° 03155519C0781
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155519C0781 porte sur un projet situé 11 chemin des Silos.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 408 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 752 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CC 10, CC 101, CC 104. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin des Silos, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 408 m² à construire et 1 752 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 752 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 1 752 m² parmi les 1 975 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 975 m² à 2 277 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 975 m² | 408 m² | 1 752 m² | 106 m² | 1 752 m² | 302 m² | 2 277 m² |
| Total | 1 975 m² | 408 m² | 1 752 m² | 106 m² | 1 752 m² | 302 m² | 2 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 975 m² | 408 m² | 1 752 m² | 106 m² | 1 752 m² | 302 m² | 2 277 m² |
| dont Bureaux | 117 m² | 408 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 910 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 0 m² | 1 367 m² | 0 m² | 0 m² | 1 367 m² | 1 367 m² |
| dont Entrepôt | 1 858 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 752 m² | -1 858 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 975 m² | 408 m² | 1 752 m² | 106 m² | 1 752 m² | 302 m² | 2 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0781 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles CC 10, CC 101, CC 104 à Toulouse (31100)
9 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin des Silos à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin des Silos depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.