Permis de construire à Toulouse pour 5 580 m² de locaux - 1 Ch Des Silos
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 22 novembre 2017 · Dossier PC n° 03155517C0607 · Demandeur : SCI DU CHAPITRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03155517C0607, délivré le 22 novembre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Ch Des Silos, Toulouse (31100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DU CHAPITRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 717 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 499 m² de commerce, 379 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ12.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Toulouse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 702 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 5 580 m² |
| Total | 4 702 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 5 580 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² |
| Commerce | 0 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 499 m² |
| Entrepôts | 4 283 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 4 662 m² |
| Total locaux | 4 702 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 5 580 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0607 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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