Permis de construire n° 03155517C0607 à Toulouse pour 878 m² de locaux, 1 chemin des Silos
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2017
Dossier PC n° 03155517C0607
Demandeur
SCI DU CHAPITRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155517C0607 a été délivré le 22 novembre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 1 chemin des Silos. SCI DU CHAPITRE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 878 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 833 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BZ 12. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Silos, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 833 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 878 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 499 m² de commerce et activités de service et 379 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 4 702 m² à 5 580 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 702 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 5 580 m² |
| Total | 4 702 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 5 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 499 m² |
| Autres activités | 4 702 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 5 081 m² |
| dont Bureaux | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² |
| dont Entrepôt | 4 283 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 4 662 m² |
| Total locaux | 4 702 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 5 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU CHAPITRE, dont l'adresse déclarée est à Toulouse Cedex 01. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI DU CHAPITRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 381818780
- SIRET
- 38181878000052
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1991
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 01 (31036)
Autres dossiers de SCI DU CHAPITRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0607 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BZ 12 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin des Silos à Toulouse (31100)
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