Déclaration préalable Locaux N° 0312542600011

Déclaration préalable n° 0312542600011 à Labège pour 15 m² de locaux, 120 Rue Garance Ibis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2026

Dossier DP n° 0312542600011

Demandeur

TESLA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0312542600011, accordée le 8 avril 2026 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 120 Rue Garance Ibis. Le demandeur déclaré est TESLA FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL34. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2026 (médiane : 28 jours). Ce dossier est l'un des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labège.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 875 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/03/2026
2
Autorisation
08/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labège

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BL34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ibis

Territoires administratifs

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TESLA FRANCE

Voir les 232 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524335262
SIRET
52433526200431
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2010
Localisation
ST OUEN SUR SEINE (93400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312542600011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 avril 2026
Date de dépôt 10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 875 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 120 Rue Garance Ibis, à Labège (31670).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par TESLA FRANCE et accordé le 8 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312542600011, déposé en mairie de Labège.

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