Permis de construire Locaux N° 0312542500030

Permis de construire n° 0312542500030 à Labège pour 74 m² de locaux, 71 Impasse De La Bourgade

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier PC n° 0312542500030

Demandeur

BOREAL AUTOMOBILES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0312542500030, délivré le 6 mars 2026 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 71 Impasse De La Bourgade. Le dossier a été déposé par BOREAL AUTOMOBILES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH59, AH60. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labège sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 871 m²

Surface existante avant

1 406 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

1 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH59 AH60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 406 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 480 m²
Total 1 406 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 295 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 369 m²
Autres activités 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m²
dont Bureaux 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m²
Total locaux 1 406 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOREAL AUTOMOBILES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
425123874
SIRET
42512387400041
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
LABEGE (31670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312542500030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 871 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 71 Impasse De La Bourgade, à Labège (31670).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BOREAL AUTOMOBILES et accordée le 6 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312542500030, déposé en mairie de Labège.

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