Permis de construire Locaux N° 0312542500022

Permis de construire n° 0312542500022 à Labège pour 4 122 m² de locaux, Du Colombier

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier PC n° 0312542500022

Demandeur

K NO P

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labège (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0312542500022 a été délivré le 6 mars 2026, pour un projet situé Du Colombier. K NO P porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 4 122 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 075 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 67. Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables à Labège référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 075 m²

Surface créée

4 122 m²

Variation nette

+4 122 m²

Surface totale après

4 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 21 075 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 122 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 122 m² 4 122 m²
Total 0 m² 4 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 122 m² 4 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 122 m² 4 122 m²
Total locaux 0 m² 4 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 122 m² 4 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par K NO P, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ramonville St Agne.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830417994
SIRET
83041799400019
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
RAMONVILLE ST AGNE (31520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312542500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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