Permis de construire Locaux N° 03125421S0017

Permis de construire n° 03125421S0017 à Labège pour 1 668 m² de locaux, 120 Rue Garance

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 03125421S0017

Demandeur

LA GARANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03125421S0017 a été délivré le 4 février 2022 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 120 Rue Garance. Le demandeur déclaré est LA GARANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 668 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 668 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL34. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labège.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 875 m²

Surface existante avant

2 649 m²

Surface créée

1 668 m²

Variation nette

+1 668 m²

Surface totale après

4 317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/02/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2024

Localisation du projet à Labège

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BL34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 649 m² 1 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 668 m² 4 317 m²
Total 2 649 m² 1 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 668 m² 4 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 649 m² 1 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 668 m² 4 317 m²
dont Hôtels 2 649 m² 1 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 668 m² 4 317 m²
Total locaux 2 649 m² 1 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 668 m² 4 317 m²

Ce dossier crée 1 668 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GARANCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804487007
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LABEGE (31670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03125421S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 875 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 120 Rue Garance, à Labège (31670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA GARANCE et accordé le 4 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03125421S0017, déposé en mairie de Labège.

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