Déclaration préalable Locaux N° 0312542600016

Déclaration préalable n° 0312542600016 à Labège pour 152 m² de locaux, 130 Rue Pierre Et Marie Curie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier DP n° 0312542600016

Demandeur

SCI DANGA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0312542600016 a été accordée le 12 juin 2026 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 130 Rue Pierre Et Marie Curie. La demande émane de SCI DANGA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 127 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). L'ensemble des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labège est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 127 m²

Surface existante avant

764 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

-152 m²

Surface totale après

612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/04/2026
2
Autorisation
12/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 764 m² 0 m² 152 m² 0 m² 304 m² -152 m² 612 m²
Total 764 m² 0 m² 152 m² 0 m² 304 m² -152 m² 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m²
Autres activités 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 460 m²
dont Bureaux 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 460 m²
Total locaux 764 m² 0 m² 152 m² 0 m² 304 m² -152 m² 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DANGA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891922536
SIRET
89192253600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LABEGE (31670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312542600016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 juin 2026
Date de dépôt 16/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 127 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 130 Rue Pierre Et Marie Curie, à Labège (31670).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI DANGA et accordé le 12 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0312542600016, déposé en mairie de Labège.

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