Permis de construire Logement N° 0311572400025

Permis de construire n° 0311572400025 à Cugnaux pour 3 274 m² de logement, 110 Route De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PC n° 0311572400025

Demandeur

CUGNAUX 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 110 Route De Toulouse, le permis de construire n° 0311572400025 a été délivré le 13 février 2025 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est CUGNAUX 1.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 297 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 33 logements, dont 26 individuels et 7 collectifs, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3, 22 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO34, AO75, AO76. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugnaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 297 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

3 274 m²

Variation nette

+3 124 m²

Surface totale après

3 274 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/02/2025
3
Chantier (DOC)
12/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cugnaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO34 AO75 AO76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 3 274 m² 0 m² 150 m² 0 m² 3 124 m² 3 274 m²
Total 150 m² 3 274 m² 0 m² 150 m² 0 m² 3 124 m² 3 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 26
Logements collectifs 7
Individuels groupés 26
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 2 22 4 - 33
- 15,2 % 6,1 % 66,7 % 12,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUGNAUX 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
883868879
SIRET
88386887900023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311572400025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (26 individuels, 7 collectifs), pour 3 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 297 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 110 Route De Toulouse, à Cugnaux (31270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CUGNAUX 1 et accordé le 13 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2025, ouverture de chantier le 12 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3, 22 T4 et 4 T5, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311572400025, déposé en mairie de Cugnaux.

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