Permis de construire n° 0311572400025 à Cugnaux pour 3 274 m² de logement, 110 route de Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2025
Dossier PC n° 0311572400025
Demandeur
CUGNAUX 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0311572400025 a été délivré le 13 février 2025 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 110 route de Toulouse. La société de programme immobilier CUGNAUX 1 porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 33 logements, dont 26 logements individuels et 7 appartements neufs, après démolition des 150 m² existants. La répartition par taille compte 22 des 33 logements en T4. Le financement déclaré en locatif social concerne 14 des 33 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 3 274 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 297 m², soit 99 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/09/2025, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 34, AO 75, AO 76. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Toulouse, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables à Cugnaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 3 274 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 297 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 274 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 99 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 150 m² à 3 274 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 3 274 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 3 124 m² | 3 274 m² |
| Total | 150 m² | 3 274 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 3 124 m² | 3 274 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs et 26 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 22 logements sur 33. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 150 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements individuels | 26 |
| Logements collectifs | 7 |
| Individuels groupés | 26 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 2 | 22 | 4 | - | 33 |
| - | 15,2 % | 6,1 % | 66,7 % | 12,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatorze des 33 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CUGNAUX 1, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
CUGNAUX 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 883868879
- SIRET
- 88386887900023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311572400025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Date de dépôt | 12/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AO 34, AO 75, AO 76 à Cugnaux (31270)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Toulouse à Cugnaux (31270)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Toulouse depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.