Déclaration préalable n° 0311572500011 à Cugnaux pour 123 m² de logement, 6 rue du Pre Vicinal
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2025
Dossier DP n° 0311572500011
Demandeur
C&A IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 février 2025 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0311572500011 porte sur un projet situé 6 rue du Pre Vicinal. C&A IMMO est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 123 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 352 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 13/02/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/02/2025.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BK 272. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Pre Vicinal, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 580 permis de construire et déclarations préalables à Cugnaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2025.
Autorisation
13 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2025
Achèvement (DAACT)
13/02/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 352 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 123 m² parmi les 337 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Locaux | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | -123 m² | 214 m² |
| Total | 337 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 337 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par C&A IMMO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Plaisance-du-Touch. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
C&A IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 903550069
- SIRET
- 90355006900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PLAISANCE-DU-TOUCH (31830)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311572500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Date de dépôt | 13/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Pre Vicinal à Cugnaux (31270)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Pre Vicinal depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.