Permis de construire n° 03115720C0011 à Cugnaux pour 2 251 m² de logement, 9 rue du Vieux Moulin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PC n° 03115720C0011
Demandeur
NOVILIS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2020 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03115720C0011 porte sur un projet situé 9 rue du Vieux Moulin. Le dossier a été déposé par le marchand de biens NOVILIS PROMOTION.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 36 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 251 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 050 m², soit 63 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BP 268, BP 269. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Vieux Moulin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 580 permis de construire et déclarations préalables à Cugnaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 050 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 251 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 251 m² | 2 251 m² |
| Total | 0 m² | 2 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 251 m² | 2 251 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens NOVILIS PROMOTION, une SAS basée à Lespinasse. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
NOVILIS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751894569
- SIRET
- 75189456900019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LESPINASSE (31150)
Autres dossiers de NOVILIS PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03115720C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 25/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BP 268, BP 269 à Cugnaux (31270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Vieux Moulin à Cugnaux (31270)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Vieux Moulin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.