Permis de démolir n° 0311572600001 à Cugnaux, 4 Bis Rue Alfred Sauvy
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2026
Dossier PD n° 0311572600001
Demandeur
SCI A.B.J.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0311572600001 a été délivré le 28 avril 2026 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 4 Bis Rue Alfred Sauvy. SCI A.B.J. figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 2 687 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB402, BB403. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Cugnaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2026.
Dépôt
2 avril 2026
Autorisation
28 avril 2026
Délai d'instruction
26 jours
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 687 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI A.B.J.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428080428
- SIRET
- 42808042800041
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FONSORBES (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0311572600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2026 |
| Date de dépôt | 02/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |