Permis de construire Mixte N° 03104219P0005

Permis de construire n° 03104219P0005 à Bagnères-de-Luchon pour 1 227 m² de logement et locaux, 1 Cours Des Quinconces

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PC n° 03104219P0005

Demandeur

ISSEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2019 à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03104219P0005 porte sur un projet situé 1 Cours Des Quinconces. Le projet est porté par ISSEO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2 et 4 T3. La surface se répartit entre 1 111 m² d'habitation et 116 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL9. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Luchon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

531 m²

Surface existante avant

1 421 m²

Surface créée

1 227 m²

Variation nette

-194 m²

Surface totale après

1 227 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/10/2019
3
Chantier (DOC)
28/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnères-de-Luchon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnères-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31042
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 1 111 m²
Locaux 1 421 m² 116 m² 0 m² 1 421 m² 0 m² -1 305 m² 116 m²
Total 1 421 m² 1 227 m² 0 m² 1 421 m² 0 m² -194 m² 1 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 421 m² 116 m² 0 m² 1 421 m² 0 m² -1 305 m² 116 m²
dont Hôtels 1 421 m² 0 m² 0 m² 1 421 m² 0 m² -1 421 m² 0 m²
Total locaux 1 421 m² 116 m² 0 m² 1 421 m² 0 m² -1 305 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 20 4 - - - 25
4,0 % 80,0 % 16,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISSEO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850132978
SIRET
85013297800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAGNERES-DE-LUCHON (31110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104219P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Cours Des Quinconces, à Bagnères-de-Luchon (31110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ISSEO et accordé le 28 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 octobre 2019, ouverture de chantier le 28 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2 et 4 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 111 m² d'habitation et 116 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104219P0005, déposé en mairie de Bagnères-de-Luchon.

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