Permis de construire Logement N° 03104223P0014

Permis de construire à Bagnères-de-Luchon pour 920 m² de logement - 11 Av Jean Boularan

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PC n° 03104223P0014

Demandeur

DISTRI-WEB

Cette page présente le permis de construire n° 03104223P0014, délivré le 6 octobre 2023 à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 11 Av Jean Boularan, Bagnères-de-Luchon (31110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DISTRI-WEB. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

260 m²

Surface créée

920 m²

Variation nette

+920 m²

Surface totale après

920 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2025.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2024

Achèvement (DAACT)

10/11/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/10/2023
Chantier (DOC)
05/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2025

Localisation du projet à Bagnères-de-Luchon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bagnères-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31042
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 920 m² 0 m² 0 m² 920 m² 920 m²
Total 0 m² 0 m² 920 m² 0 m² 0 m² 920 m² 920 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 4 - - - 12
8,3 % 58,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRI-WEB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538570342
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104223P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 12 logements en collectif, pour 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Av Jean Boularan, Bagnères-de-Luchon (31110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DISTRI-WEB et accordé le 6 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2023, ouverture de chantier le 5 mai 2024, achèvement déclaré le 10 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104223P0014, instruit par la commune de Bagnères-de-Luchon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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