Déclaration préalable Locaux N° 0300072400074

Déclaration préalable n° 0300072400074 à Alès pour 331 m² de locaux, 688 Route De Nimes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier DP n° 0300072400074

Demandeur

HOLDING LOUISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 688 Route De Nimes, la déclaration préalable n° 0300072400074 a été accordée le 7 mai 2024 à Alès (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par HOLDING LOUISE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 846 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW167, BW261, BW430. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 846 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

331 m²

Surface totale après

331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW167 BW261 BW430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m²
Total 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m²
Total locaux 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING LOUISE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
524324829
SIRET
52432482900026
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2010
Localisation
FEIGNIES (59750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300072400074
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 846 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 688 Route De Nimes, à Alès (30100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par HOLDING LOUISE et accordé le 7 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300072400074, déposé en mairie d'Alès.

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