Déclaration préalable Locaux N° 0300072400074

Déclaration préalable à Alès pour 331 m² de locaux - 688 Route De Nimes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier DP n° 0300072400074

Demandeur

HOLDING LOUISE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0300072400074, accordée le 7 mai 2024 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 688 Route De Nimes, Alès (30100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HOLDING LOUISE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 846 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BW167, BW261, BW430.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 846 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

331 m²

Surface totale après

331 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW167 BW261 BW430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m²
Total 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING LOUISE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
524324829
SIRET
52432482900026
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
FEIGNIES (59750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300072400074
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 846 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 688 Route De Nimes, Alès (30100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HOLDING LOUISE et accordée le 7 mai 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300072400074, instruit par la commune de Alès.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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