Déclaration préalable Locaux N° 0300072200395

Déclaration préalable n° 0300072200395 à Alès pour 47 m² de locaux, 33 Route De Nimes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2022

Dossier DP n° 0300072200395

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alès (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 0300072200395 a été accordée le 7 décembre 2022, pour un projet situé 33 Route De Nimes.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX778. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

598 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 47 m²
Locaux 94 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 141 m²
Total 188 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 94 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 141 m²
Total locaux 94 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGARD (30140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300072200395
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 33 Route De Nimes, à Alès (30100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300072200395, déposé en mairie d'Alès.

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