Permis de construire Logement N° 03000721A0206

Permis de construire n° 03000721A0206 à Alès pour 6 615 m² de logement, route de Nimes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PC n° 03000721A0206

Demandeur

ROUTE DE NIMES ALES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000721A0206 a été délivré le 29 avril 2022, pour un projet situé route de Nimes. Le dossier a été déposé par le marchand de biens ROUTE DE NIMES ALES.

Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées neuve de 120 logements collectifs. Les T2 représentent 84 des 120 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 12 635 m², le programme représente 6 615 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 27, BX 279, BX 673. La voie, route de Nimes, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 635 m²

Surface créée

6 615 m²

Variation nette

+6 615 m²

Surface totale après

6 615 m²

Logements créés

120

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/04/2022
2
Autorisation
29/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX 27 BX 279 BX 673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30007 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 635 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 120 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 6 615 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 120 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 615 m² 6 615 m²
Total 0 m² 6 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 615 m² 6 615 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 120 logements collectifs. Les 120 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 84 logements sur 120.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 120
Logements collectifs 120
En résidence 120

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 84 36 - - - 120
- 70,0 % 30,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ROUTE DE NIMES ALES, une SCI basée à Montpellier. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

ROUTE DE NIMES ALES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
895125839
SIRET
89512583900012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
MONTPELLIER (34265)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000721A0206
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 avril 2022
Date de dépôt 29/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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